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Conditions Générales

Conditions Générales

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATIONS – Mise à jour du 27 septembre 2018

MENTIONS LÉGALES

Le site Internet www.baudson.be (ci-après le « Site ») est édité par : la société Cabinet d’assurances SBE SPRL , N° d’entreprise 0454.714.818 située 5 Avenue Venizelos à 1070 ANDERLECHT.

Cabinet d’assurances SBE est inscrit sous le numéro 016187 A dans la catégorie des courtiers d’assurances dans le registre des intermédiaires d’assurances tenu par la FSMA dont le siège est situé Rue du Congrès 12-14 à 1000 Bruxelles et qui consultable sur le site www.fsma.be.

Les langues utilisées par Cabinet d’assurances SBE sont le Français, le Néerlandais et l’Anglais.

Téléphone : +32(0)2 523 20 99

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Directeur de la publication : Baudson Serge

Le Site est hébergé par : la société GANDI SAS 63-65 boulevard Masséna Paris (75013) FRANCE, e-mail : direction@gandi.net et numéro de téléphone :+33 (0)1 70377661.

ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions (ci-après « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») dans lesquelles Cabinet d’assurances SBE, met à la disposition des utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs »), la possibilité de naviguer et d’utiliser le Site.

La navigation et l’utilisation du Site impliquent l’adhésion pleine, entière et sans réserve aux présentes CGU.

Cabinet d’assurances SBE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU et d’en informer les Utilisateurs par tous moyens. Ces modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. L’Utilisateur est invité à s’informer sur de telles modifications.

UTILISATION DU SITE

Avant toute utilisation du Site, l’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant de naviguer et d’utiliser le Site et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Il doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état de fonctionnement et ne contient pas de virus.

Cabinet d’assurances SBE se réserve le droit de modifier, réviser, supprimer, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu (« Contenu ») figurant sur le Site ou affiché sur celui-ci.

Cabinet d’assurances SBE peut supprimer, changer ou modifier le Site et/ou les Contenus à tout moment et sans préavis.

OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à respecter les termes des présentes CGU.

En navigant sur le Site, les Utilisateurs conviennent :

de s’abstenir d’utiliser le Site de manière illégale, pour toute finalité illégalité ou de manière incompatible avec les présentes CGU ;

de ne pas utiliser le Site pour la distribution, l’hébergement, le traitement, la propagation, le stockage ou la gestion de documents injurieux, diffamants, harcelants, diffamatoires, obscènes, pornographiques ou menaçants, et/ou de tous documents faux ou trompeurs, ou portant atteinte à la vie privée d’autrui ;

de ne pas vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder des sous-licences sur tout ou partie des éléments, informations et Contenus figurant sur le Site et/ou permettre à tout tiers d’utiliser ou d’avoir accès au Site à quelque fin que ce soit ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par l’Utilisateur, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site ;

de respecter les autres Utilisateurs ;

de ne pas harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs ;

de ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs, à toutes fins ;

de ne pas diffuser de contenus qui pourraient être constitutifs d’incitation à la réalisation de crimes ou délits ; de provocation à la discrimination, à la haine raciale, et plus généralement qui pourraient être contraire aux lois et règlements en vigueur, aux présentes règles d’utilisation et aux bonnes mœurs ;

de ne pas diffuser d’informations d’ordre idéologique, religieux, politique ou de revendication ethnique ;

de ne pas diffuser de contenus susceptibles de mettre en péril des mineurs notamment la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ;

de ne pas tenter d’induire en erreur d’autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes ;

de ne pas afficher, transmettre par email ou de toute autre manière tout élément violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;

de ne pas afficher, transmettre par email ou de toute autre manière une publicité ou tout matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé (notamment se livrer à du « spam », ou toute autre forme de sollicitation) ;

de ne pas utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site ;

de ne pas dénigrer le Site et/ou Cabinet d’assurances SBE et/ou les autres Utilisateurs sur les réseaux sociaux ou tout autre moyen de communication.

Si, sur motif légitime, Cabinet d’assurances SBE considère que les Utilisateurs ne respectent pas les présentes CGU, elle peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer leur accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire à leur encontre.

EXACTITUDE DES INFORMATIONS

Chaque Utilisateur s’engage à ce que toutes les informations, notamment celles le concernant, qu’il fournit soient adéquates, exactes, à jour et complètes. Pour ce faire, il s’engage à les mettre à jour régulièrement.

L’Utilisateur reconnait que Cabinet d’assurances SBE ne dispose pas des moyens matériels de vérifier la véracité de toutes les informations présentes sur le Site. Cabinet d’assurances SBE ne peut donc être tenue pour responsable en cas d’usurpation d’identité, ou du fait que les informations mentionnées soient fausses ou mensongères.

Cabinet d’assurances SBE ne garantit pas non plus l’opportunité, la licéité, la probité ou la qualité des informations transmises par les Utilisateurs.

Cabinet d’assurances SBE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des contenus que les Utilisateurs communiquent et mettent en ligne, notamment de leur caractère illégal au regard de la réglementation en vigueur, d’erreur ou d’omission, de toute perte ou dommage consécutifs à leur utilisation, transmission par la messagerie interne ou de toute autre manière via le Site.

PROTECTION ET CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES – COOKIES

Les dispositions concernant la protection des données personnelles telles qu’issues de la Loi et du Règlement européen sur la protection des données personnellesRGPD ») ainsi que les dispositions relatives aux cookies sont situées dans un lien annexe intitulé « Politique de Confidentialité »
Données exclusivement traitées :
Renseignements personnels dont nous avons strictement besoin pour fournir nos services et utilisés aux fins pour lesquelles ils ont été confiés.

Renseignements personnels sécurisés et protégés.
Cabinet d’assurances SBE conserve vos renseignements personnels qu’aussi longtemps que nécessaire, dans le but de les utiliser pour les raisons indiquées dans notre politique de confidentialité et exclusivement pendant cette durée nécessaire.
Ces données personnelles ne sont partagées avec des tiers que si la loi l’exige et si elle l’autorise.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En accédant à ce Site, les Utilisateurs reconnaissent expressément que le Site et les Contenus mis à la disposition des Utilisateurs notamment, images, photographies, design, graphiques, dessins, modèles, agencements, logos, marques, textes, … sont la propriété exclusive de Cabinet d’assurances SBE et sont protégés par le code de la propriété intellectuelle belge ainsi que par les traités et accords internationaux applicables relatifs à la protection des droits de propriété intellectuelle. A ce titre, ils ne peuvent être utilisés et reproduits sans autorisation expresse de Cabinet d’assurances SBE sous peine de poursuites judiciaires.

Cabinet d’assurances SBE est seule titulaire de tous les droits, titres et intérêts portant sur le Site et les Contenus, y compris tous droits de propriété intellectuelle incluant, notamment, tous droits relatifs aux droits d’auteur, droits des dessins et modèles, marques, enseignes, noms commerciaux, dénomination sociale, noms de domaine, technologie, savoir-faire, procédés, formules, codes sources et codes exécutables, données et droits similaires, y compris les informations relatives à toute demande, tout enregistrement ou tout renouvellement de ceux-ci qui pourront être protégés par les lois, règlements ou règles en matière de propriété intellectuelle de tout pays.

Cabinet d’assurances SBE concède une licence non exclusive aux Utilisateurs afin de pouvoir utiliser le Site et les Contenus dans le strict cadre de ces CGU.

Sont expressément interdits, toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation, distribution, diffusion, utilisation commerciale, traduction, arrangement, transformation ou toute création d’œuvres dérivées ou composites de tout ou partie des œuvres et/ou tout autre Contenu figurant sur le Site sur quelque support que ce soit et par tout procédé que ce soit, actuel ou futur. Ces agissements sont susceptibles de constituer des actes de contrefaçon sanctionnés pénalement et civilement, engageant la responsabilité de leur auteur.

L’extraction systématique et répétée des informations et Contenus figurant sur le Site est strictement interdite et sanctionnée au titre du droit de la propriété intellectuelle et du droit sui generis des bases de données. Toute extraction illicite pourra engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Cabinet d’assurances SBE est limitée aux seuls dommages directs. Cabinet d’assurances SBE ne peut, en aucun cas, être tenue pour responsable des dommages indirects tels que définis par la jurisprudence des tribunaux belges.

Cabinet d’assurances SBE décline également toute responsabilité pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, en dehors de son contrôle, ayant entraîné une modification ou altération des informations/Contenus figurant sur le Site ou ayant porté préjudice à tout Utilisateur du présent Site ; et plus généralement pour tout dommage, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqué à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

Enfin, Cabinet d’assurances SBE ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des problèmes ou défaillances techniques liés aux réseaux de téléphonie, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d’Internet, à l’équipement informatique et/ou aux logiciels des Utilisateurs.

LIENS

Les liens hypertextes établis sur le Site vers d’autres sites Internet ou d’autres sources ou contenus Internet (les « Sources externes ») ne sauraient engager la responsabilité de Cabinet d’assurances SBE.

Dans la mesure où Cabinet d’assurances SBE ne peut contrôler ces Sources externes, l’Utilisateur reconnaît que Cabinet d’assurances SBE ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces Sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces Sources externes.

Cabinet d’assurances SBE ne peut, également, en aucun cas être tenue pour responsable des liens hypertextes qui pourraient diriger les Utilisateurs sur le Site. Toute utilisation ou mise en œuvre d’un tel lien hypertexte sans son autorisation est interdite et est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.

De plus, les Utilisateurs reconnaissent que Cabinet d’assurances SBE ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou Sources externes par les Utilisateurs.

NOTIFICATION DE TOUTE VIOLATION DES PRESSENTES CGU

Cabinet d’assurances SBE s’efforce de veiller au respect des principes précédemment énoncés. Eu égard à l’ampleur des échanges opérés sur le Site, le risque de leur violation ne peut être écarté.

Si l’Utilisateur est témoin du non-respect des engagements visés ci-dessus, merci d’en informer Cabinet d’assurances SBE par email à l’adresse suivante : info@baudson.be. Cabinet d’assurances SBE agira dans le respect de l’anonymat de l’Utilisateur.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les conditions générales d’utilisation, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit belge, et les parties se rallient à la juridiction de la Belgique.

En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGU, l’Utilisateur peut décider de soumettre le litige avec Cabinet d’assurances SBE à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Si les parties ne parviennent pas à régler les litiges relatifs aux conditions générales d’utilisation dans les quinze (15) jours suivant une notification écrite adressée par l’une des parties à l’autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par le tribunal compétent.

CONTACT

Cabinet d’assurances SBE peut être contactée, à tout moment, par courriel à l’adresse email suivante : info@baudson.be ou par téléphone au numéro suivant +32(0)2 523 20 99.