Pension complémentaire ou assurance groupe

• Votre employeur peut décider de constituer une pension complémentaire pour un ou plusieurs de ses salariés. Il met alors en œuvre un plan de pension.
• Pour constituer la pension complémentaire, il verse des sommes à un organisme de pension. Il peut s’agir d’un fonds de pension mais également d’une compagnie d’assurance. Une pension complémentaire via une compagnie d’assurance s’appelle dans ce cas une assurance-groupe.

Assurance accidents du travail

• Caractère obligatoire
• Tout employeur a l’obligation de souscrire une assurance accidents du travail pour ses travailleurs.

Qui peut être couvert par cette assurance ?

• L’assurance accidents du travail a pour but de protéger les travailleurs contre des accidents qui surviendraient pendant l’exécution de leur travail. Cette assurance s’étend à d’autres personnes comme les intérimaires, les artistes, les personnes occupées dans le cadre d’un contrat d’apprentissage (ateliers protégés par exemple), les élèves dans le cadre de stages scolaires etc.

Dans quels cas intervient l’assurance accidents du travail ?

Il y a deux types d’accidents couverts par cette assurance :   

Les accidents du travail proprement dits

      C’est-à-dire tout accident (pas une maladie par exemple) qui est survenu pendant l’exécution du travail, mais également par le fait de l’exécution du travail. La cause de l’événement doit être extérieure à l’organisme de la victime. Par exemple, imaginons un travailleur en train de faire des photocopies dans le local prévu à cet effet. Subitement, il s’écroule, terrassé par une crise cardiaque. La cause de cet événement n’est pas due au fait de faire des photocopies. Faire des photocopies ne crée pas un tel stress, même quand la machine ne fonctionne pas bien. La cause de cet événement est plutôt un problème cardiaque. Cet accident n’est donc pas un accident de travail : la cause de l’événement est vraisemblablement à trouver dans l’organisme de la victime.

Il faut en outre que l’accident ait provoqué des blessures (physiques ou mentales) chez le travailleur.

Les accidents sur le chemin du travail

    Il s’agit du trajet normal qu’un travailleur utilise pour se rendre de son domicile à son lieu de travail. Si le travailleur effectue un détour peu important par rapport à son trajet normal, il sera toujours considéré comme étant sur son chemin de travail. Ce sera le cas par exemple si vous allez conduire vos enfants à l’école avant d’aller travailler et allez les rechercher avant de rentrer chez vous. Ce sera également le cas si vous vous arrêtez dans un magasin proche de chez vous pour faire une course avant de rentrer. Si l’importance est moyenne, il faudra justifier que le détour était légitime. Exemple : vous devez absolument aller faire une petite course avant de rentrer, que vous ne savez pas faire à un autre moment. Si vous souhaitez par contre aller faire les soldes après le travail, le motif ne sera pas considéré comme légitime.

L’accident doit, tout comme dans le cas des accidents du travail, être causé par un événement extérieur à  l’organisme de la victime.

Assurance revenu garanti

• Le principe : Suite à une maladie ou un accident, vous ne pouvez plus travailler.
• En cas de maladie ou d’accident entraînant une invalidité pendant une longue période, l’indemnité que vous recevrez de la mutuelle ne vous permettra vraisemblablement pas de maintenir votre train de vie.

L’assurance revenu garanti, appelée également assurance invalidité, vous permet dans ce type de situations de bénéficier d’une rente c’est-à-dire d’une somme d’argent que l’assureur vous versera périodiquement (par exemple tous les mois) pendant une période déterminée dans le contrat (par exemple jusqu’à l’âge de la retraite), pour compenser votre perte de salaire en cas d’invalidité.

Qui peut souscrire l’assurance revenu garanti ?

• L’assurance revenu garanti s’adresse à tout le monde (indépendants, salariés fonctionnaires,…). Toutes les personnes qui exercent un travail, peuvent être assurées dans le cadre de l’assurance revenu garanti, jusqu’à l’âge déterminé dans le contrat d’assurance.

Qu’est-ce qui est couvert ?

      Pour les salariés, trois situations doivent être distinguées :

• Vous subissez un accident de travail : c’est l’assurance obligatoire accidents du travail souscrite par l’employeur qui devra intervenir ;
• Vous souffrez d’une maladie professionnelle : c’est l’assurance obligatoire des maladies professionnelles
• Vous souffrez d’une maladie non professionnelle ou vous avez eu un accident dans le cadre de votre vie privée. C’est l’assurance obligatoire de la sécurité sociale qui interviendra via la mutuelle ou la caisse auxiliaire.

Parfois, les employeurs proposent ce type d’assurance dans leur package salarial. Néanmoins, cette assurance ne couvrira jamais les accidents ou maladies professionnels.